Informations légales

Mentions légales, conditions générales de vente, confidentialité et remboursement.

À compléter : ce document est un modèle prêt à l'emploi. Remplace les champs surlignés (comme ceci) par tes informations réelles. Ce n'est pas un conseil juridique : pour une activité qui vend, fais-le valider une fois par un professionnel.

Sommaire

1. Mentions légales

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

Éditeur du site

Le site PROEAT est édité par Nom / Prénom ou raison sociale, statut (auto-entrepreneur, SASU…), dont le siège est situé adresse complète.

SIRET : n° SIRET — Numéro de TVA intracommunautaire : le cas échéant.

Contact : adresse email — Directeur de la publication : nom.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, ebooks, visuels, logo, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Sources des données nutritionnelles

La base d'aliments génériques de l'application de suivi utilise la table de composition nutritionnelle ANSES-CIQUAL 2020 (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), mise à disposition sous Licence Ouverte / Etalab. Les valeurs nutritionnelles des produits de marque et les codes-barres proviennent d'Open Food Facts (© contributeurs Open Food Facts, sous licences ODbL / Database Contents License). PROEAT ne modifie pas ces valeurs ; une donnée absente est affichée « donnée indisponible ».

2. Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur PROEAT.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks au format PDF, fichiers tableurs et contenus par abonnement) proposés sur le site PROEAT.

Article 2 — Produits et prix

Les produits sont décrits sur les pages correspondantes. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par PROEAT.

Article 4 — Livraison

Les produits étant numériques, ils sont livrés immédiatement après paiement, par téléchargement ou par lien envoyé à l'adresse email fournie. Aucun produit physique n'est expédié.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au produit et renonce à son droit de rétractation.

Article 6 — Responsabilité

Les contenus PROEAT sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un diététicien ou d'un professionnel de santé. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

3. Politique de confidentialité

Traitement de tes données personnelles (RGPD).

Données collectées

PROEAT collecte uniquement les données nécessaires : ton adresse email (inscription à la newsletter, envoi des produits) et les informations de commande. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.

Finalités

  • Traiter les commandes et livrer les produits numériques.
  • Envoyer, avec ton accord, la newsletter et les offres PROEAT.
  • Répondre à tes demandes de contact.

Destinataires

Tes données peuvent être traitées par nos prestataires techniques : Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement), FormSubmit (formulaire d'inscription), Anthropic (coach IA, sans conservation). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées.

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de tes données. Pour l'exercer, écris à proeat.nutrition@gmail.com. Tu peux te désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Tu peux les gérer depuis les réglages de ton navigateur.

4. Politique de remboursement

Produits numériques à téléchargement immédiat.

Les produits PROEAT étant des contenus numériques accessibles immédiatement après l'achat, ils ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un remboursement une fois le téléchargement ou l'accès effectué (voir Article 5 des CGV).

Toutefois, PROEAT s'engage à trouver une solution en cas de problème avéré :

  • Fichier corrompu, illisible ou non reçu : renvoi du produit ou remboursement.
  • Double paiement ou erreur de commande manifeste : remboursement.

Pour toute demande, contacte-nous à adresse email sous 14 jours en précisant ton numéro de commande. Pour l'abonnement « Recettes premium », tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction.